Aller au contenu principal
  • Burkina Faso / Unité - Progrès - Justice
logo
Ministère de l'Intégration Africaine et des Burkinabè de l'Extérieur

Direction des Affaires Juridiques

Direction spécifique

A ce titre, elle est chargée :

  • de participer à la préparation, à la négociation et à la conclusion, en collaboration avec le Ministère chargé des affaires étrangères, des Conventions, Traités et Accords internationaux entre le Burkina Faso, les autres Etats africains ou les Organisations régionales et sous régionales africaines ;
  • d’étudier et de suivre, en liaison avec le Ministère chargé des Affaires étrangères, les contentieux impliquant les Organisations régionales et sous régionales africaines accréditées au Burkina Faso ;
  • de suivre la gestion des conflits frontaliers en collaboration avec les ministères chargés de l’Administration territoriale et des Affaires étrangères ;
  • de protéger et d’assister les Burkinabè de l’extérieur, en collaboration avec le ministère chargé des Affaires étrangères ;
  • d’assister la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) dans la gestion des contentieux de la participation des Burkinabè de l’extérieur au processus électoral en collaboration avec les ministères chargés de l’Administration territoriale et des Affaires étrangères ;
  • de donner des avis juridiques sur toutes les questions de droit dont elle est saisie.

L’article 44 du décret n°2018-1162/PRES/PM/MIABE du 19 décembre 2018 portant organisation du ministère de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur dispose que la Direction des Affaires juridiques (DAJ) assure, en collaboration avec les structures concernées, le suivi et le traitement de toutes les questions juridiques et institutionnelles relatives touchant à la coopération régionale et à la gestion des Burkinabè de l’extérieur.

Les directions